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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière révision : 21/05/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services
proposées par Ali & Paws, représentée par Alicia Coquet, désignée ci-après « Ali & Paws »,
pour la garde et la visite d’animaux domestiques à domicile ou en pension. Elles s’appliquent
à toute réservation effectuée auprès de Ali & Paws.
2. Services proposés
Les services de Ali & Paws incluent :
Visite à domicile : Ali & Paws se rend à l’adresse du client pour s’occuper de
l’animal (nourriture, promenade, jeux, nettoyage des espaces, etc.) pendant
l’absence du propriétaire.
Pension pour animaux / Garderie à la journée : Ali & Paws accueille l’animal à son
domicile, dans un environnement sécurisé et adapté, pour une durée déterminée par
le client.
Parc de loisir & Agility : Ali & Paws met à disposition des propriétaires d’animaux
un espace de jeux et de loisirs.
Taxi pour animaux : Ce service permet de transporter l’animal d’un lieu à un autre
(par exemple, pour des rendez-vous chez le vétérinaire, des déplacements
temporaires, ou encore pour le transport vers le parc de loisir ou la pension).
Ces services sont disponibles sous réserve de disponibilité et doivent être réservés à
l’avance.
3. Réservation et confirmation
La réservation d’un service se fait par écrit (SMS, Email, message privé)
Toute demande de réservation sera confirmée par Ali & Paws après vérification des
disponibilités et des informations nécessaires à la prestation.
La réservation est effective dès réception des arrhes ou du paiement complet (en
fonction du service choisi), sauf mention contraire.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet ou communiqués au client sur demande.
Ils varient en fonction du type de service (visite à domicile, pension, garderie, parc de
loisir, agility, taxi) et de la durée de la prestation.
Le paiement doit être effectué par virement.
Des arrhes de 50% sont exigées lors de la réservation. Le solde restant doit être
réglé au plus tard le jour de la prestation ou selon les conditions convenues avec le
client.
5. Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant son
animal (comportement, alimentation, santé, etc.) lors de la réservation.
Le client garantit que l’animal est en bonne santé et à jour de ses vaccins et
antiparasitaires. En cas de doute, Ali & Paws se réserve le droit de demander un
certificat vétérinaire.
Le client s’engage à informer le Ali & Paws de tout problème de santé ou de
comportement concernant l’animal avant le début de la prestation.
Ali & Paws propose également un service de parc de loisir et d’agility où le client
peut venir avec son chien pour des moments de détente, de jeu et de socialisation.
Le client est entièrement responsable de son chien pendant la durée de la visite
dans le parc, et il doit veiller à la sécurité de son animal ainsi qu’à celle des autres
chiens présents.
Le client garantit que l’animal est en bonne santé, qu’il n’est pas agressif, et qu’il est
sous son contrôle en tout temps pendant la visite dans le parc. Ali & Paws ne pourra
être tenu responsable des accidents, blessures ou comportements indésirables de
l’animal lors de cette activité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que son
chien est bien entretenu, bien éduqué et qu’il ne représente pas un danger pour
lui-même ou pour les autres animaux et personnes présentes dans le parc.
Le client s’engage également à respecter les règles de sécurité et de comportement
précisées par Ali & Paws lors de l’utilisation du parc de loisir pour chien, afin de
garantir une expérience positive et sécuritaire pour tous les participants.
6. Annulation
En cas d’annulation par le client, les arrhes versées restent acquises à Ali & Paws,
aucun remboursement total ou partiel ne peut être effectué.
En cas d’annulation par Ali & Paws, l’intégralité des sommes versées sera
remboursée au client.
Dans le cas d’une réservation sans arrhes, et en cas d’annulation par le client, 50%
du montant total de la prestation sera facturée.
7. Conditions de séjour et d’hébergement pour la pension
Ali & Paws s’engage à fournir un cadre sécurisé et adapté à l’hébergement des
animaux, comprenant un espace de vie confortable, ainsi que des soins
(alimentation, promenade, hygiène) en fonction des besoins de l’animal.
Ali & Paws se réserve le droit de refuser tout animal jugé dangereux, agressif ou
malade, afin de préserver la sécurité des autres animaux et du personnel.
En cas de problème de santé grave ou d’urgence médicale concernant l’animal
pendant la pension, Ali & Paws prendra les mesures nécessaires, y compris
contacter un vétérinaire. Les frais vétérinaires seront à la charge du client.
8. Obligations de Ali & Paws
Ali & Paws s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme, dans
le respect des besoins et du bien-être des animaux.
Ali & Paws veille à la sécurité des animaux pendant toute la durée de la prestation
(visite, pension, garderie), en prenant toutes les précautions nécessaires.
En cas de force majeure (incendie, inondation, accident, etc.), Ali & Paws ne pourra
être tenu responsable des retards ou impossibilités de fournir le service.
9. Assurance
Ali & Paws dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les
risques liés à l’exercice de son activité. Le client peut demander à consulter la police
d’assurance sur demande.
10. Propriété des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont destinées à l’utilisation
exclusive de Ali & Paws dans le cadre de la prestation de services. Ces informations ne
seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client, sauf
obligation légale. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations
contractuelles si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure (grèves, intempéries,
pandémies, etc.).
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable et si besoin en faisant appel au service de médiation MEDIAVET (https://mediavet.net n° de convention MEDIAVET-D-25-4875). À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du domicile du Prestataire.
13. Modification des conditions générales
Ali & Paws se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout
moment. Les conditions modifiées s’appliqueront à toute nouvelle prestation après leur
publication.
14. Droit à l’image
Dans le cadre de la prestation de services, Ali & Paws peut être amené à prendre des
photos ou des vidéos des animaux qu’il garde ou visite, à des fins de promotion de ses
services, principalement pour publication sur ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook,
etc.) ou sur son site internet.
Consentement tacite : En acceptant ces conditions générales de vente, le client
donne son consentement tacite pour la prise et la publication de photos et vidéos de
son animal, à moins qu’il n’indique expressément son refus.
Refus de publication : Le client a la possibilité de refuser la prise de photos ou la
publication de celles-ci sur les réseaux sociaux en en informant Ali & Paws par écrit,
avant ou au début de la prestation. Si le client ne souhaite pas que son animal soit
photographié ou que les photos ne soient pas partagées sur les réseaux sociaux, il
doit en informer Ali & Paws à l’avance.
Respect de la vie privée : Ali & Paws s’engage à ne pas publier d’images ou de
vidéos qui pourraient nuire à la réputation du client ou à son animal, et à respecter la
vie privée du client.
Modification ou suppression des images : Si, après la publication, le client
souhaite que les photos ou vidéos de son animal soient retirées des réseaux sociaux
ou du site internet, il peut en faire la demande par écrit. Ali & Paws s’engage à retirer
ces contenus dans les meilleurs délais.
15. Propriété des images
Les images et vidéos prises par Ali & Paws restent la propriété de ce dernier, sauf accord
contraire. Toutefois, le client peut demander des copies des images de son animal.